Conditions Générales de Vente (CGV) d'AF DÉPANNAGES
Dernière mise à jour : 20/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AF DÉPANNAGES, société immatriculée sous le SIRET 924 960 941 00012, dont le siège social est situé au 6 Allée Jean Moulin, 34560 Poussan, et ses clients (particuliers ou professionnels) dans le cadre de la réalisation de prestations en plomberie, serrurerie, climatisation et autres services proposés par l’entreprise.
1. Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties pour toutes les prestations réalisées par AF DÉPANNAGES. Toute commande ou intervention implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestations proposées
AF DÉPANNAGES propose des services incluant :
Plomberie : Création, rénovation, dépannage, installation de chauffe-eau, sanitaires, robinets, débouchages, etc.
Serrurerie : Déblocage de portes, pose de serrures, remplacement de cylindres, etc.
Climatisation : Installation, entretien, dépannage, recharge de climatisation gainable ou split.
Autres services liés : Création de salle de bain, installation de VMC, etc.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
3. Devis
Émission du devis :
Les devis sont réalisés gratuitement et sans engagement.
Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission.
Acceptation :
L’acceptation du devis par signature (physique ou numérique) vaut validation des prestations et des présentes CGV.
Toute modification demandée après acceptation du devis fera l’objet d’un avenant.
Annulation :
Une annulation d’intervention déjà planifiée doit être notifiée au moins 48 heures avant la date prévue, sans quoi des frais de déplacement pourront être facturés.
4. Tarifs et modalités de paiement
Tarifs :
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Les prix incluent les frais de déplacement dans le périmètre d’intervention défini (Bassin de Thau et environs).
Paiement :
Un acompte de 30% peut être demandé à la commande pour les prestations supérieures à 500 € TTC.
Le solde est exigible à la fin des travaux ou prestations, sauf stipulation contraire.
Modes de paiement acceptés :
Espèces (dans la limite autorisée par la législation).
Chèques bancaires.
Virements bancaires.
Retard ou défaut de paiement :
En cas de retard, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées à compter du jour suivant l’échéance.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également facturée conformément à la loi.
5. Délais d’intervention et réalisation
Délais :
Les délais d’intervention ou de réalisation sont donnés à titre indicatif. En cas de retard dû à un cas de force majeure (intempéries, pénurie de matériaux, etc.), AF DÉPANNAGES ne pourra être tenu responsable.
Exécution des travaux :
Les travaux sont réalisés conformément au devis accepté et aux normes en vigueur.
Le client doit garantir un accès sécurisé et dégagé à la zone d’intervention.
6. Garantie et responsabilité
Garantie des travaux :
Les travaux réalisés par AF DÉPANNAGES bénéficient d’une garantie de 1 an à compter de la date de fin d’intervention (pièces et main-d'œuvre incluses).
Cette garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, un entretien insuffisant ou une intervention non autorisée.
Limitation de responsabilité :
AF DÉPANNAGES ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des pertes d’exploitation, ou des préjudices causés par un retard ou une impossibilité d’exécution liés à un cas de force majeure.
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant total de la prestation facturée.
7. Réclamations et litiges
Réclamations :
Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la fin des travaux.
Litiges :
En cas de différend, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation après la signature du devis, sauf si l’exécution des travaux a commencé avec leur accord exprès.
9. Propriété des matériaux
Les matériaux fournis par AF DÉPANNAGES restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral de la prestation.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.
11. Force majeure
AF DÉPANNAGES ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’inexécution des prestations en cas de force majeure, notamment : grèves, intempéries, pandémies, pénuries de matériaux, etc.
12. Acceptation des CGV
L’acceptation du devis ou la demande d’intervention vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.